La mission porte sur le volet «Développement économique et emploi» du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur l'accompagnement de la Métropole de Lyon dans sa définition et sa mise en œuvre.
Une 1 AMO dans le temps du protocole de préfiguration du NPNRU a permis de définir des éléments de positionnement sur 6 quartiers et d'identifier les liens aux polarités économiques d'agglomération. Cette 2 mission consiste à poursuivre la démarche en accompagnant dans la durée la Métropole de Lyon à 2 échelles: celle de l'ensemble du NPNRU et celle des sites, en ciblant prioritairement ceux dont le potentiel en termes de développement économique a été confirmé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement économique du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
19DDUCV047”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission porte sur le volet «Développement économique et emploi» du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur l'accompagnement de...”
Brève description
La mission porte sur le volet «Développement économique et emploi» du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur l'accompagnement de la Métropole de Lyon dans sa définition et sa mise en œuvre.
Une 1 AMO dans le temps du protocole de préfiguration du NPNRU a permis de définir des éléments de positionnement sur 6 quartiers et d'identifier les liens aux polarités économiques d'agglomération. Cette 2 mission consiste à poursuivre la démarche en accompagnant dans la durée la Métropole de Lyon à 2 échelles: celle de l'ensemble du NPNRU et celle des sites, en ciblant prioritairement ceux dont le potentiel en termes de développement économique a été confirmé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accord-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois 2 années.
La durée totale du marché...”
Description du marché
Accord-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois 2 années.
La durée totale du marché reconduction comprise est de 4 ans à compter de sa notification.
Montants pour la durée ferme:
— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant maximum: 250 000 EUR HT.
Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois 2 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum:
Être en capacité de réaliser des prestations de conduites d'études de
Même nature et importance; appréciée au regard:
— d'au moins une référence en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement économique territorial, ou équivalent,
Et
— d'au moins une référence dans la conduite d'expertises de type étude de positionnement économique ou étude de faisabilité ou étude de marché, ou équivalent,
Et
— d'au moins une référence en matière de conduite d'études en contexte de renouvellement urbain, ou équivalent.
Les références présentées devront être datées de moins de 3 ans et indiquer leur date, leur montant et leur destinataire;
2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Niveau minimum:
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement économique, ou titre équivalent,
Et
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:...”
— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv047,
— la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,
— financement: Métropole de Lyon,
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 180-438861 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DDUCV DR SAF-Développement Point accueil entreprises — CS 33569, 20, rue du Lac
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— La mission porte sur le volet «Développement économique et emploi» du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur l'accompagnement...”
Brève description
— La mission porte sur le volet «Développement économique et emploi» du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur l'accompagnement de la Métropole de Lyon dans sa définition et sa mise en œuvre;
— une 1 AMO dans le temps du protocole de préfiguration du NPNRU a permis de définir des éléments de positionnement sur six quartiers et d'identifier les liens aux polarités économiques d'agglomération. Cette 2 mission consiste à poursuivre la démarche en accompagnant dans la durée la Métropole de Lyon à deux échelles: celle de l'ensemble du NPNRU et celle des sites, en ciblant prioritairement ceux dont le potentiel en termes de développement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années;
— la durée totale du...”
Description du marché
— accord-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années;
— la durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification;
— montants pour la durée ferme:
—— montant minimum: 80 000 EUR HT;
—— montant maximum: 250 000 EUR HT;
—— les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-144
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement économique du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanova (mandataire du groupement)
Adresse postale: 284, rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ville en œuvre (cotraitant)
Adresse postale: 23, rue Henri Chevreau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.:
— pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et s.;
— pour les entités adjudicatrices)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.:
— pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et s.;
— pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 103-248691 (2020-05-25)