Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'Ouest Hérault

SPL Oekomed

Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets propres pour l'Ouest Hérault. Ce centre de tri sera construit sur la commune de Saint-Thibéry (34) pour le compte de la société publique locale SPL Œkomed. Ce centre de tri regroupera les flux de sept EPCI. Le maître d'ouvrage est la SPL Œkomed. Les prestations sont détaillées dans le programme fonctionnel communiqué aux soumissionnaires en faisant la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Oekomed

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AMO CdT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Œkomed
Adresse postale: BP 137, SPL-Œkomed
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: cyril.baudouin@spl-oekomed.fr 📧
Téléphone: +33 627137127 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308482
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les offres et candidatures devront être déposées par voie électronique, selon les instructions données en ce sens dans le Règlement de la consultation (RC). Le contenu des offres et des candidatures à remettre figure dans le RC, pouvant être téléchargé, comme le reste du DCE, sur l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et réalisation d'un centre de tri des propres et secs dédié à l'Ouest Hérault.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibéry (34).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Baudouin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Montpellier
Source: OJS 2019/S 126-308482 (2019-06-28)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets propres pour l'Ouest Hérault. Ce centre de tri sera construit sur la commune de Saint-Thibéry (34) pour le compte de la Société publique locale SPL Oekomed. Ce centre de tri regroupera les flux de sept EPCI. Le maître d'ouvrage est la SPL-Oekomed. Les prestations sont détaillées dans le programme fonctionnel communiqué aux soumissionnaires en faisant la demande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Oekomed
Adresse postale: BP 137, SPL-Oekomed
Commune postale: Pezenas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355558
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308482
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2019/S 144-355558 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault.

Valeur totale du marché: 326 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574084
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à la somme de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles. Conformément au règlement de la consultation et au CCAP, ces tranches optionnelles ne se cumuleront pas et sont indépendantes, eu égard à leur objet (tranche optionnelle A: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performances; tranche optionnelle B: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet et le suivi de la mission d'une maîtrise d'œuvre pour la conception, réalisation et mise en service d'un centre de tri propres et secs).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des enjeux du programme appréciée au regard de la note perception de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées, appréciée au regard de la note méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00630
Adresse postale: Parc d'activité de Fréjorgues — 180 impasse John Locke
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Betac
Numéro d'enregistrement national: 305 095 911 00031
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Nom: Partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 488 260 878 00035
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cap Architecture Pastor
Numéro d'enregistrement national: 502 489 735 00014
Nom: CGCB Avocats & Associés
Numéro d'enregistrement national: 390 833 580 00074
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 234-574084 (2019-11-29)

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