Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets propres pour l'Ouest Hérault. Ce centre de tri sera construit sur la commune de Saint-Thibéry (34) pour le compte de la société publique locale SPL Œkomed. Ce centre de tri regroupera les flux de sept EPCI. Le maître d'ouvrage est la SPL Œkomed. Les prestations sont détaillées dans le programme fonctionnel communiqué aux soumissionnaires en faisant la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'Ouest Hérault
AMO CdT”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets...”
Brève description
Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets propres pour l'Ouest Hérault. Ce centre de tri sera construit sur la commune de Saint-Thibéry (34) pour le compte de la société publique locale SPL Œkomed. Ce centre de tri regroupera les flux de sept EPCI. Le maître d'ouvrage est la SPL Œkomed. Les prestations sont détaillées dans le programme fonctionnel communiqué aux soumissionnaires en faisant la demande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibéry (34).
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et réalisation d'un centre de tri des propres et secs dédié à l'Ouest Hérault.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres et candidatures devront être déposées par voie électronique, selon les instructions données en ce sens dans le Règlement de la consultation (RC)....”
Les offres et candidatures devront être déposées par voie électronique, selon les instructions données en ce sens dans le Règlement de la consultation (RC). Le contenu des offres et des candidatures à remettre figure dans le RC, pouvant être téléchargé, comme le reste du DCE, sur l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 126-308482 (2019-06-28)
Informations complémentaires (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Oekomed
Adresse postale: BP 137, SPL-Oekomed
Commune postale: Pezenas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets...”
Brève description
Les prestations à réaliser consistent à une assistance technique et juridique de la SPL, dans le cadre de la réalisation d'un centre de tri des déchets propres pour l'Ouest Hérault. Ce centre de tri sera construit sur la commune de Saint-Thibéry (34) pour le compte de la Société publique locale SPL Oekomed. Ce centre de tri regroupera les flux de sept EPCI. Le maître d'ouvrage est la SPL-Oekomed. Les prestations sont détaillées dans le programme fonctionnel communiqué aux soumissionnaires en faisant la demande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-308482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 350 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 480 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 144-355558 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault
AMO CdT”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 075 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibéry.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des enjeux du programme appréciée au regard de la note perception de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations proposées, appréciée au regard de la note méthodologique proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: JO série S: 2019/S 126-308482 du 03/07/2019
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00630
Adresse postale: Parc d'activité de Fréjorgues — 180 impasse John Locke
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betac
Numéro d'enregistrement national: 305 095 911 00031
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Nom: Partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 488 260 878 00035
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
Nom: Cap Architecture Pastor
Numéro d'enregistrement national: 502 489 735 00014
Nom: CGCB Avocats & Associés
Numéro d'enregistrement national: 390 833 580 00074
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 474860
Offre la plus élevée: 483000
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à la somme de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles. Conformément au règlement de la...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à la somme de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles. Conformément au règlement de la consultation et au CCAP, ces tranches optionnelles ne se cumuleront pas et sont indépendantes, eu égard à leur objet (tranche optionnelle A: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performances; tranche optionnelle B: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet et le suivi de la mission d'une maîtrise d'œuvre pour la conception, réalisation et mise en service d'un centre de tri propres et secs).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 234-574084 (2019-11-29)