Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en place des orientations retenues par la Commission intercommunale du logement (CIL)
Communaute d'agglo Marne et Gondoire
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-22 | Avis de marché |
| 2019-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20190104
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093133
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 041-093133 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20190104
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093133
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
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Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 041-093133 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 238 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275676
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093133
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 4 rue de Narvik
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 238 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 112-275676 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275676
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093133
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention Intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 4 rue de Narvik
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 238 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 112-275676 (2019-06-12)
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