Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en place des orientations retenues par la Commission intercommunale du logement (CIL)
20190104”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 210 000,00 EUR
— total: 210 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 041-093133 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en place des orientations Retenues par la Commission intercommunale du logement (CIL)
20190104”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1 Maximum HT 210 000,00 EUR. Total: 210 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 820 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de la mise en place des actions retenues dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) et de la Convention Intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1 Maximum HT 210 000,00 EUR. Total: 210 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093133
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 4 rue de Narvik
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 820 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 112-275676 (2019-06-12)