Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches). Le marché consiste à disposer d'un prestataire nous permettant de retenir le meilleur mode de gestion (technique, juridique et financier) pour l'exploitation de la totalité des STEP de la Communauté urbaine de Dunkerque, pour le 1.1.2023. Il assistera également la collectivité durant toute la procédure de transition entre les 2 contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481414
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de l'une ou plusieurs des tranches optionnelles définies ci-après: état des lieux et choix du mode de gestion (tranche ferme); AMO procédure DSP (tranche optionnelle 1); AMO passage en régie directe (tranche optionnelle 2); AMO procédure prestation de service (tranche optionnelle 3).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— justificatif d'habilitation à délivrer des consultations juridiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de Conseil juridique ne peuvent être réalisées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques. Au regard de l'objet du marché, celui-ci ne pourra être attribué à un opérateur que si celui-ci est dûment habilité à réaliser les prestations de Conseil juridique au sens de la loi du 31.12.1971.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481414 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des dix stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches).

Valeur totale du marché: 111 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311153
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481414
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de l'une ou plusieurs des tranches optionnelles définies ci-après: état des lieux et choix du mode de gestion (tranche ferme); AMO procédure DSP (tranche optionnelle 1); AMO passage en régie directe (tranche optionnelle 2); AMO procédure prestation de service (tranche optionnelle 3).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Calia Conseil (mandataire)
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: SETEC Hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 45-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Valeur totale du marché: 111 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 127-311153 (2020-06-30)

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