Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches). Le marché consiste à disposer d'un prestataire nous permettant de retenir le meilleur mode de gestion (technique, juridique et financier) pour l'exploitation de la totalité des STEP de la Communauté urbaine de Dunkerque, pour le 1.1.2023. Il assistera également la collectivité durant toute la procédure de transition entre les 2 contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches). Le...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des 10 stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches). Le marché consiste à disposer d'un prestataire nous permettant de retenir le meilleur mode de gestion (technique, juridique et financier) pour l'exploitation de la totalité des STEP de la Communauté urbaine de Dunkerque, pour le 1.1.2023. Il assistera également la collectivité durant toute la procédure de transition entre les 2 contrats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de l'une ou plusieurs des tranches optionnelles définies ci-après: état des lieux et choix du mode de gestion (tranche ferme); AMO procédure DSP (tranche optionnelle 1); AMO passage en régie directe (tranche optionnelle 2); AMO procédure prestation de service (tranche optionnelle 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— justificatif d'habilitation à délivrer des consultations juridiques.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de Conseil...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de Conseil juridique ne peuvent être réalisées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques. Au regard de l'objet du marché, celui-ci ne pourra être attribué à un opérateur que si celui-ci est dûment habilité à réaliser les prestations de Conseil juridique au sens de la loi du 31.12.1971.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 198-481414 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des dix stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des dix stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à tranches).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 698 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de l'une ou plusieurs des tranches optionnelles définies ci-après: état des lieux et choix du mode de gestion (tranche ferme); AMO procédure DSP (tranche optionnelle 1); AMO passage en régie directe (tranche optionnelle 2); AMO procédure prestation de service (tranche optionnelle 3).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190846
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion des dix stations d'épuration de la Communauté urbaine de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Calia Conseil (mandataire)
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: SETEC Hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 45-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 698 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Source: OJS 2020/S 127-311153 (2020-06-30)