Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national

DREAL ALPC

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres, Vienne et Haute- vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• DREAL ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 2019-86-DIRNP-Compensatoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal alpc
Adresse postale: 15 rue ArthurRanc, CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brice.galera@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556349 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412475&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048291
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres transmises seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus, suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Le mode de questionnement tout au long de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation est privilégié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de diagnostics écologiques sur les emprises sélectionnées, la conception et le pilotage des travaux de restauration et de la gestion des mesures compensatoires ainsi que les animations du suivi de ces mesures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comprend une période ferme de 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: soit une entreprise unique soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises: le candidat fournit les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 modifié, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

Le candidat fournit les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour les candidats éligibles à répondre en mode «Marché public simplifié», ils pourront renseigner le formulaire pré-rempli proposé par le profil d'acheteur lors du dépôt électronique de leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brice Galera
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412475&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers,
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers,
Source: OJS 2019/S 022-048291 (2019-01-29)

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