Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres, Vienne et Haute- vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national
2019-86-DIRNP-Compensatoires
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Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres, Vienne et Haute- vienne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne
Description du marché:
“La prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de diagnostics écologiques sur les emprises sélectionnées,...”
Description du marché
La prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de diagnostics écologiques sur les emprises sélectionnées, la conception et le pilotage des travaux de restauration et de la gestion des mesures compensatoires ainsi que les animations du suivi de ces mesures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comprend une période ferme de 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: soit une entreprise unique soit avec des entreprises...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: soit une entreprise unique soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises: le candidat fournit les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 modifié, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le candidat fournit les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour les candidats éligibles à répondre en mode «Marché public simplifié», ils pourront renseigner le formulaire pré-rempli proposé par le profil d'acheteur lors du dépôt électronique de leur dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
“Les candidatures et les offres transmises seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus,...”
Les candidatures et les offres transmises seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus, suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Le mode de questionnement tout au long de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation est privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers,
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers,
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 022-048291 (2019-01-29)