Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027
Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement. Le marché a également pour objet l'appui à la DPMA et aux régions sur le lancement effectif des actions à mener suite à l'adoption du programme opérationnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027
DPMA-2019-045
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et...”
Brève description
Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement. Le marché a également pour objet l'appui à la DPMA et aux régions sur le lancement effectif des actions à mener suite à l'adoption du programme opérationnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement. Le marché a également pour objet l'appui à la DPMA et aux régions sur le lancement effectif des actions à mener suite à l'adoption du programme opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DPMA-2019-045. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 7, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2019/S 175-426439 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426439
Changements Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 197-479625 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et...”
Brève description
Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement.
Le marché a également pour objet l'appui à la DPMA et aux régions sur le lancement effectif des actions à mener suite à l'adoption du programme opérationnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 450 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la préparation à la rédaction et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement.
Le marché a également pour objet l'appui à la DPMA et aux régions sur le lancement effectif des actions à mener suite à l'adoption du programme opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références et profils
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-045
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'élaboration du programme opérationnel du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edater SAS
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.edater.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: and international
Adresse postale: 10 boulevard de Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.andinternational.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 450 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2020/S 135-332976 (2020-07-10)