Le SPE est 1 ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Il est conclu avec 1 seul opérateur économique, sans minimum et avec 1 montant maximum de 220 000,00 EUR HT pour toute sa durée.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est composée de 3 phases pouvant se dérouler simultanément, et définies comme suit:
— phase 1: conception,
— phase 2: installation,
— phase 3: suivi — exploitation.
L'estimation est évaluée à 100 000,00 EUR HT environ pour la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon métropole habitat — direction de la gestion de l'immobilier
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un Système de pilotage énergétique (SPE)
19s0054”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le SPE est 1 ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira...”
Brève description
Le SPE est 1 ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Il est conclu avec 1 seul opérateur économique, sans minimum et avec 1 montant maximum de 220 000,00 EUR HT pour toute sa durée.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est composée de 3 phases pouvant se dérouler simultanément, et définies comme suit:
— phase 1: conception,
— phase 2: installation,
— phase 3: suivi — exploitation.
L'estimation est évaluée à 100 000,00 EUR HT environ pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“Le SPE est 1 ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira...”
Description du marché
Le SPE est 1 ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Il est conclu avec 1 seul opérateur économique, sans minimum et avec 1 montant maximum de 220 000,00 EUR HT pour toute sa durée.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est composée de 3 phases pouvant se dérouler simultanément, et définies comme suit:
— Phase 1: conception,
— Phase 2: installation,
— Phase 3: suivi — exploitation.
L'estimation est évaluée à 100 000,00 EUR HT environ pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A.1) une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A.1) une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon métropole habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
B.1) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon métropole habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels des personnes qui exécuteront les prestations du présent marché public,
— le candidat doit couvrir l'ensemble des compétences minimales requises détaillées dans l'annexe nº2 du RC,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est lié par aucun contrat exclusif à 1 fabricant de matériel et/ou à 1 éditeur de logiciel.
La liste des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant:
— identité du donneur d'ordre,
— nature et description des prestations,
— lieu d'exécution,
— montant des prestations,
— montant total des travaux,
— dates de réalisation des prestations et durée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum requis: 4 personnes.
Capacité minimale exigée: le candidat doit présenter des références de déploiement de plusieurs systèmes de pilotage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif minimum requis: 4 personnes.
Capacité minimale exigée: le candidat doit présenter des références de déploiement de plusieurs systèmes de pilotage de l'énergie ou des études comparatives réalisées dans le cadre d'opérations comparables à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
— accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais comprenant 1 montant maximum de 220 000,00 EUR HT pour toute sa durée,
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de février 2020,
— les variantes par rapport à l'objet du marché public ne sont pas autorisées,
— la consultation est lancée en vue de passer 1 marché qui peut-être attribué à une entreprise seule ou 1 groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché serait attribué à 1 groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants,
— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base
des offres initiales sans mener de négociations,
— signature facultative au stade de la remise des plis. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du conseil d'État...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du conseil d'État nº358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603275 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Commune postale: Lyon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SPE est un ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira...”
Brève description
Le SPE est un ensemble de dispositifs permettant de mesurer, relever et analyser la performance énergétique d'un ensemble de sites.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximal de 220 000,00 EUR HT pour toute sa durée.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est composée de 3 phases pouvant se dérouler simultanément, et définies comme suit:
— phase 1: conception,
— phase 2: installation,
— phase 3: suivi — exploitation.
L'estimation est évaluée à 100 000,00 EUR HT environ pour la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 245-603275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Oui.
Source: OJS 2019/S 248-615906 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 024-054663 (2020-01-30)