Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de marchés globaux de performance dans les collèges

Conseil général d'Eure-et-loir

Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois.
La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19amocpe
Brève description:

Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois. La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122191
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois.

La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées
Adresse postale: Service de l'achat public
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres).

Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n

Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 053-122191 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois. La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — Service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256763
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122191
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Alterea (mandataire) / Lexcity (cotraitant) pour les montants suivants: — tranche ferme: 445 790 EUR HT, — tranche optionnelle 1: 165 320 EUR HT, — tranche optionnelle 2: 22 140 EUR HT, — tranche optionnelle 3: 38 425 EUR HT. Soit un montant total de: 671 675 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 671 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Alterea (mandataire) / Lexcity (cotraitant) pour les montants suivants:

— tranche ferme: 445 790 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: 165 320 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: 22 140 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: 38 425 EUR HT. Soit un montant total de: 671 675 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 105-256763 (2019-05-29)

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