Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois.
La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées”
Adresse postale: Service de l'achat public
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de marchés globaux de performance dans les collèges
19amocpe”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de...”
Brève description
Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois.
La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de...”
Description du marché
Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois.
La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres).
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 053-122191 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — Service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de...”
Brève description
Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois. La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de...”
Description du marché
Le département d'Eure-et-Loir a décidé de s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre des marchés globaux de performance dans les collèges. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée minimale correspondant à l'exécution de la tranche ferme, soit 40 mois. La durée globale du marché pourra être supérieure à 5 ans selon l'exécution des tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122191
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué au groupement Alterea (mandataire) / Lexcity (cotraitant) pour les montants suivants:
— tranche ferme: 445 790 EUR HT,
— tranche...”
Le marché a été attribué au groupement Alterea (mandataire) / Lexcity (cotraitant) pour les montants suivants:
— tranche ferme: 445 790 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 165 320 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 22 140 EUR HT,
— tranche optionnelle 3: 38 425 EUR HT. Soit un montant total de: 671 675 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256763 (2019-05-29)