Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»

Solideo

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
— mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique»,
— mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots,
— mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manifesto

Qui ?

• Solideo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1900030
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes: — mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique», — mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots, — mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Solideo
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352816&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352816&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436390
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:

— mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique»,

— mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots,

— mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— formulaire DC2 (ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement disposer des capacités précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352816&orgAcronyme=h6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436390 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-00079
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du village olympique et paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes: — mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique», — mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots, — mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 158 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592708
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436390
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le montant indiqué (158 700 EUR HT) correspond, sur toute la durée d'exécution, à une part forfaitaire de 88 700 EUR HT et un montant estimé de 70 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… Saint-Ouen-sur-Seine.

… Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Manifesto
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 158 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 241-592708 (2019-12-11)

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