Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
— mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique»,
— mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots,
— mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»
1900030
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
— mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique»,
— mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots,
— mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du Village olympique et paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra impérativement disposer des capacités précisées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-436390 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»
2019-00079
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du village olympique et paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
— mission 1: appui à la définition de la démarche artistique de la ZAC «Village olympique et paralympique»,
— mission 2: coordination avec les opérateurs pour les interventions artistiques à l'échelle des îlots,
— mission 3: lancement et mise en œuvre d'appels à projet pour les interventions artistiques pérennes à l'échelle de l'espace public.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 700 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la définition et la mise en œuvre d'une démarche artistique pour la ZAC du village olympique et paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00079
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche artistique sur le projet en maîtrise d'ouvrage de la Solideo «Village olympique et paralympique»
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Manifesto
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“.Direction artistique. Bureau d'études techniques . Impact environnemental . Graphisme . Juriste”
“Le montant indiqué (158 700 EUR HT) correspond, sur toute la durée d'exécution, à une part forfaitaire de 88 700 EUR HT et un montant estimé de 70 000 EUR...”
Le montant indiqué (158 700 EUR HT) correspond, sur toute la durée d'exécution, à une part forfaitaire de 88 700 EUR HT et un montant estimé de 70 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
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Source: OJS 2019/S 241-592708 (2019-12-11)