Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie territoriale de maîtrise de la demande en énergie/sobriété énergétique

Métropole de Lyon

Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire.
Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en 3 étapes:
1) diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;
2) définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;
3) suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19DDUCV071
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire. Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en 3 étapes: 1) diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis; 2) définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite; 3) suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV DR SAF — Développement point accueil entreprises, CS 33569, 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507957
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en 3 étapes:

1) diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;

2) définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;

3) suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois 2 années.

La durée totale du marché reconduction comprise est de 4 ans à compter de sa notification.

Montants pour la durée ferme:

— montant minimum: 37 500 EUR HT,

— montant maximum: 90 000 EUR HT.

Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois 2 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum:

Être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de même nature et importance que celles du marché; appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalents, dans chacun des domaines suivants:

a) réalisation de diagnostics sur la base d'études existantes aboutissant sur des recommandations, des conseils, une stratégie, en matière de sobriété énergétique; et

b) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les volets sociologiques et psychosociologiques des actions d'accompagnement des ménages et des salariés de bureau en matière de sobriété énergétique; et

c) en matière de développement durable, accompagnement aux changements de comportement, ou accompagnement des transitions, ou accompagnement de l'engagement.

Les références présentées devront être datées de moins de 3 ans et indiquer leur date, leur montant et leurs destinataires;

2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— diplôme de niveau Bac + 5:

—— dans le domaine de la transition énergétique ou environnementale, ou du développement durable ou des sciences politiques ou titres équivalents, ou

— docteur en:

—— sociologie de l'énergie, ou en psychosociologie ou titre équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Hôtel de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 19dducv071.

La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.

Financement: Métropole de Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507957 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire. Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en trois étapes: 1) Diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis; 2) Définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite; 3) Suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV DR SAF — Développement point accueil entreprises — CS 33569, 20 rue du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126650
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507957
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;

2) Définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;

3) Suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme:

— montant minimal: 37 500 EUR HT;

— montant maximal: 90 000 EUR HT.

Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période reconduite.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Urbanova mandataire du groupement avec NF Études
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: NF Études
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 053-126650 (2020-03-12)

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