Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire.
Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en 3 étapes:
1) diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;
2) définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;
3) suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie territoriale de maîtrise de la demande en énergie/sobriété énergétique
19DDUCV071”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie,...”
Brève description
Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire.
Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en 3 étapes:
1) diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;
2) définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;
3) suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois 2 années.
La durée totale du marché...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois 2 années.
La durée totale du marché reconduction comprise est de 4 ans à compter de sa notification.
Montants pour la durée ferme:
— montant minimum: 37 500 EUR HT,
— montant maximum: 90 000 EUR HT.
Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour la période reconduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois 2 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum:
Être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de même nature et importance que celles du marché; appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalents, dans chacun des domaines suivants:
a) réalisation de diagnostics sur la base d'études existantes aboutissant sur des recommandations, des conseils, une stratégie, en matière de sobriété énergétique; et
b) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les volets sociologiques et psychosociologiques des actions d'accompagnement des ménages et des salariés de bureau en matière de sobriété énergétique; et
c) en matière de développement durable, accompagnement aux changements de comportement, ou accompagnement des transitions, ou accompagnement de l'engagement.
Les références présentées devront être datées de moins de 3 ans et indiquer leur date, leur montant et leurs destinataires;
2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau minimum:
— diplôme de niveau Bac + 5:
—— dans le domaine de la transition énergétique ou environnementale, ou du développement durable ou des sciences politiques ou titres équivalents, ou
— docteur en:
—— sociologie de l'énergie, ou en psychosociologie ou titre équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 19dducv071.
La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
Financement: Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 208-507957 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DDUCV DR SAF — Développement point accueil entreprises — CS 33569, 20 rue du Lac”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie,...”
Brève description
Le présent marché est relatif à l'accompagnement de la Métropole de Lyon à la définition d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie, spécifiquement sur le volet de la sobriété énergétique dans les logements et dans le tertiaire. Il s'agit de prestations intellectuelles, scindées en trois étapes:
1) Diagnostic territorialisé: synthèse problématisée sur la base des éléments transmis;
2) Définition des bases d'une stratégie de mobilisation des acteurs portant ou pouvant porter des actions de MDE permettant d'aboutir à une feuille de route coconstruite;
3) Suivi des communautés d'acteurs et des actions opérationnelles (indicateurs) et réajustement si nécessaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible une fois deux années. La durée totale du marché reconduction comprise est de quatre ans à compter de sa notification. Montants pour la durée ferme:
— montant minimal: 37 500 EUR HT;
— montant maximal: 90 000 EUR HT.
Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période reconduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-136
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie territoriale de maîtrise de la demande en énergie/sobriété énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanova mandataire du groupement avec NF Études
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: NF Études
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-126650 (2020-03-12)