Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'étude de la construction et de la gestion d'espaces de parking pour le CHU de Rouen sur le site de l'hôpital Charles Nicolle

CHU — hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet une assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'étude de la construction et de la gestion d'espaces de parking pour le CHU de Rouen sur le site de l'hôpital Charles Nicolle. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Amo_parking
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420384&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-22 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129745
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et aux arrêtés du 27 juillet 2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est obligatoire. Pour fixer un rendez-vous vous pouvez contacter M. Benoit CHABOT au 02 32 88 88 27. Une attestation de visite de site devra être jointe par les candidats dans leur offre. les soumissionnaires concernés recevront uneinvitation pour procéder à une présentation de l'offre proposée. Les modalités de déroulement des présentations seront précisées aux soumissionnaires concernés. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. Ils en seront informés par le site internet du profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr En cas d'absence de présentation, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au bordereau des prix (Bp); - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (Bp). La part de prestations prévisibles correspond aux opérations suivantes: - phase 1: Réunion de cadrage - phase 2: Etude économique et technique de l'extension d'un parking type Silo et des aménagements jugés nécessaires sur les autres espaces, dimensionnement du nombre de places nécessaire, prise en compte des différentes options (étage supplémentaire, modification tarifaire, navette...) associé aux aménagements qui seront jugés nécessaires sur les autres espaces - phase 3: Rédaction de l'appel d'offres - phase 4: Analyse des offres - phase 5: Mises au point avec le concessionnaire La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes: - appui pour un accompagnement supplémentaire sur la thématique des aménagements d'un parking (rapports et livrables informatiques compris). Conseil en phase d'implémentation du projet. Le CHU de Rouen pourra commander ces prestations au fur et à mesure de ses besoins. Conformément à l'article 78-ii-2º du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité du Marché Public est de 10 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au Titulaire. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent, dûment complétée; -La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le Dc1 commun au groupement. Conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Références des trois dernières années pour des prestations de nature similaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420384&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129745 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la construction et de la gestion d'espaces de parking pour le CHU de Rouen sur le site de l'hôpital Charles Nicolle. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139987
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129745
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2019/S 060-139987 (2019-03-21)

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