Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des lycées publics en installations photovoltaïques

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13.
Les marchés sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erese
• Inddigo

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2019-429
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84, — lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83, — lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13. Les marchés sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592068
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84,

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83,

— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13.

Les marchés sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Départements 04, 05 et 84
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Départements 06 et 83
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83.

Intitulé du lot: Départements 13
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique du département 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr — critères:

— prix des prestations: sur la base du DQE (40 %) selon la formule suivante: note candidat = 40 x (prix moins disant/prix candidat),

— valeur technique de l'offre 50 % décomposé comme suit:

—— description des moyens humains mis en œuvre: (25 %),

—— organisation et méthodologie d'intervention (25 %),

— critères sociaux: 10 % cette prise en compte sera appréciée sur la base des éléments renseignés dans la trame de mémoire technique (cf. annexe au RC) précisant les actions conduites en matière de développement des compétences et renforçant le capital intellectuel de la société.

Seront plus particulièrement exposés:

— les formations suivies par le personnel,

— le taux d'emploi à durée indéterminée sur la mission et l'existence de contrats en alternance/stagiaire/apprentissage dans le cadre de la mission il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 2 le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat. La région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 241-592068 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84; — lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83; — lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.

Valeur totale du marché: 437 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383636
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592068
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83;

— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:

Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. Article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique du département 13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 119 900 EUR 💰
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 87 454 EUR 💰
78 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.

Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 49157 5152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 157-383636 (2020-08-11)

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