Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13.
Les marchés sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des lycées publics en installations photovoltaïques
2019-429”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie...”
Brève description
Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13.
Les marchés sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 04, 05 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du...”
Description du marché
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 06 et 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83.”
Description du marché
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique du département 13.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr — critères:
— prix des prestations: sur la base du DQE (40 %) selon la formule suivante: note candidat = 40 x (prix moins disant/prix candidat),
— valeur technique de l'offre 50 % décomposé comme suit:
—— description des moyens humains mis en œuvre: (25 %),
—— organisation et méthodologie d'intervention (25 %),
— critères sociaux: 10 % cette prise en compte sera appréciée sur la base des éléments renseignés dans la trame de mémoire technique (cf. annexe au RC) précisant les actions conduites en matière de développement des compétences et renforçant le capital intellectuel de la société.
Seront plus particulièrement exposés:
— les formations suivies par le personnel,
— le taux d'emploi à durée indéterminée sur la mission et l'existence de contrats en alternance/stagiaire/apprentissage dans le cadre de la mission il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 2 le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat. La région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 241-592068 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie...”
Brève description
Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions transversales (cf. article 2 du CCTP) et les missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 04, 05 et 84;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique des départements 06 et 83;
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. article 3 du CCTP) département 13. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Description du marché:
“Lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des missions par site (cf. Article 3 du CCTP) sur le périmètre géographique du département 13.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements 04, 05 et 84
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 06 et 83
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 454 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 940 💰
“Montant du marché: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire,...”
Montant du marché: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 49157 5152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 157-383636 (2020-08-11)