Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit de fins de contrats et mise en place du nouveau mode de gestion de l'assainissement
La Roche-sur-Yon agglomération
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2019-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19RSYA-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129777
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129777 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19RSYA-003
Brève description:
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129777
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents pour des prestations spécifiques non prévues au bordereau des prix, conclu sur la base d'un montant maximum de 400 000,00 EUR HT (250 000,00 EUR HT pour les bons de commande et 150 000,00 EUR HT pour les marchés subséquents), pour une durée ferme de 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents pour des prestations spécifiques non prévues au bordereau des prix, conclu sur la base d'un montant maximum de 400 000,00 EUR HT (250 000,00 EUR HT pour les bons de commande et 150 000,00 EUR HT pour les marchés subséquents), pour une durée ferme de 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20190225w2_01 — Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC — date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées via le module par la plate-forme de dématérialisation (marches-securises) au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129777 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du Théâtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290070
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129777
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Calia conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Tilia
Selarl itinéraires avocats
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 347 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île de Gloriette
Source: OJS 2019/S 118-290070 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
L'accord-cadre est à un accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du Théâtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290070
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129777
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables auprès de Boris Censier — courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
L'accord-cadre est à un accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents.
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Calia conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Tilia
Selarl itinéraires avocats
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 347 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île de Gloriette
Source: OJS 2019/S 118-290070 (2019-06-19)
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