Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit de fins de contrats et mise en place du nouveau mode de gestion de l'assainissement
19RSYA-003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le...”
Brève description
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le...”
Description du marché
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents pour des prestations spécifiques non prévues au bordereau des prix, conclu sur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents pour des prestations spécifiques non prévues au bordereau des prix, conclu sur la base d'un montant maximum de 400 000,00 EUR HT (250 000,00 EUR HT pour les bons de commande et 150 000,00 EUR HT pour les marchés subséquents), pour une durée ferme de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Référence de l'avis à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20190225w2_01 — Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie...”
Référence de l'avis à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20190225w2_01 — Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC — date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées via le module par la plate-forme de dématérialisation (marches-securises) au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129777 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du Théâtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le...”
Brève description
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
L'accord-cadre est à un accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon agglomération.
Description du marché:
“Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le...”
Description du marché
Réalisation d'un audit de tous les contrats en cours au sein du service assainissement de La Roche-sur-Yon agglomération, afin de définir par la suite le mode de gestion le plus adaptée et de le mettre en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19035
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit de fins de contrats et mise en place du nouveau mode de gestion de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Calia conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tilia
Nom: Selarl itinéraires avocats
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables auprès de Boris Censier — courriel: boris.censier@larochesuryon.fr” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île de Gloriette
Source: OJS 2019/S 118-290070 (2019-06-19)