Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse
Ministère de l'écologie
Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse. Il s'agit d'apporter un appui organisationnel et/ou technique à des communes confrontées à des difficultés de définition de leur projet de territoire ou pour la réalisation de leur plan local d'urbanisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Corse › Corse
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-20 | Avis de marché |
| 2020-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-23-QV_PLUCorse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557245 (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-23-QV_PLUCorse
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse. Il s'agit d'apporter un appui organisationnel et/ou technique à des communes confrontées à des difficultés de définition de leur projet de territoire ou pour la réalisation de leur plan local d'urbanisme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 types d'accompagnement sont prévus:
— le 1
— le 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557245 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324180
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557245
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et des outils mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, références et compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SARL Alpicité
Numéro d'enregistrement national: siret: 788 690 022 00025
Adresse postale: Avenue de la Clapière 1 Res. de la Croisée des Chemins
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://alpicite.fr/ 🌏
Nom: Xavier Guilbert
Numéro d'enregistrement national: siret: 500 500 533 00038
Adresse postale: 1540 route des Combes
Commune postale: Solliès Ville
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 132-324180 (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324180
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557245
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le premier permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et de développement durables;
— le deuxième permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration ou la révision de leur PLU. L'accompagnement devrait concerner une vingtaine de communes volontaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et des outils mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, références et compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SARL Alpicité
Numéro d'enregistrement national: siret: 788 690 022 00025
Adresse postale: Avenue de la Clapière 1 Res. de la Croisée des Chemins
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://alpicite.fr/ 🌏
Nom: Xavier Guilbert
Numéro d'enregistrement national: siret: 500 500 533 00038
Adresse postale: 1540 route des Combes
Commune postale: Solliès Ville
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 132-324180 (2020-07-07)
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