Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse. Il s'agit d'apporter un appui organisationnel et/ou technique à des communes confrontées à des difficultés de définition de leur projet de territoire ou pour la réalisation de leur plan local d'urbanisme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse 2019-23-QV_PLUCorse”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse. Il...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“2 types d'accompagnement sont prévus: — le 1 permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et de développement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 227-557245 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“2 types d'accompagnement sont prévus: — le premier permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et des outils mis en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition, références et compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557245

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alpicité
Numéro d'enregistrement national: siret: 788 690 022 00025
Adresse postale: Avenue de la Clapière 1 Res. de la Croisée des Chemins
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://alpicite.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Xavier Guilbert
Numéro d'enregistrement national: siret: 500 500 533 00038
Adresse postale: 1540 route des Combes
Commune postale: Solliès Ville
Code postal: 83210
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 132-324180 (2020-07-07)