Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission «ergonomie» lors des phases de programmation, conception, réalisation d'ouvrage au profit du Département de la Gironde. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage: ergonome
19fs-Rdp-0967-G
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission «ergonomie» lors des phases de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission «ergonomie» lors des phases de programmation, conception, réalisation d'ouvrage au profit du Département de la Gironde. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission «ergonomie» lors des phases de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission «ergonomie» lors des phases de programmation, conception, réalisation d'ouvrage au profit du Département de la Gironde. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations du contrat pourront donner lieu à 1 nouvel A-C pour la réalisation de prestations similaires selon les art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations du contrat pourront donner lieu à 1 nouvel A-C pour la réalisation de prestations similaires selon les art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel A-C pourra être conclu au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les critères de choix des offres sont détaillés ci-après:
— critère 1: valeur technique noté sur 50 %:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en œuvre pour chacune des phases en cohérence avec les délais maximum de réalisation indiqués au BPU notée sur 40 %,
—— sous-critère 2: compétence et composition de l'équipe notées sur 10 %,
— critère 2: prix noté sur 40 %:
—— sous-critère 1: montant total maximum de la phase 1 du DQE noté sur 10 %,
—— sous-critère 2: montant total maximum de la phase 2 du DQE noté sur 10 %,
—— sous-critère 3: montant total maximum de la phase 3 du DQE noté sur 10 %,
—— sous-critère 4: montant total maximum de la phase 4 du DQE noté sur 10 %,
— critère 3: délai maximum de réalisation noté sur 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-186713 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 098-238019 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations du contrat pourront donner lieu à un nouvel A-C pour la réalisation de prestations similaires selon les art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations du contrat pourront donner lieu à un nouvel A-C pour la réalisation de prestations similaires selon les art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel A-C pourra être conclu au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: In Situ Ergonomie
Adresse postale: 5 rue Kléber
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Anthropie
Adresse postale: 19 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 600 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 215-528071 (2019-11-04)