Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat d'exploitation pour l'aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cevennes

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

L'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est situé sur les territoires de Caissargues et Saint-Gilles et représente une superficie de 320 ha dont 242 ha délégués. Le bilan du trafic passagers de l'aéroport pour l'année 2018 est de 237 446 passagers. L'aéroport est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public comportant l'exploitation, l'entretien, la maintenance la promotion et le développement de l'aéroport, ceci pour les activités de trafic de passagers, trafic de fret, entraînements, activités d'entreprises et d'associations.
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour assister Nîmes Métropole dans le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

L'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est situé sur les territoires de Caissargues et Saint-Gilles et représente une superficie de 320 ha dont 242 ha délégués. Le bilan du trafic passagers de l'aéroport pour l'année 2018 est de 237 446 passagers. L'aéroport est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public comportant l'exploitation, l'entretien, la maintenance la promotion et le développement de l'aéroport, ceci pour les activités de trafic de passagers, trafic de fret, entraînements, activités d'entreprises et d'associations. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour assister Nîmes Métropole dans le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216006
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour assister Nîmes Métropole dans le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport.

L'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est situé sur les territoires de Caissargues et Saint-Gilles et représente une superficie de 320 ha dont 242 ha délégués. Le bilan du trafic passagers de l'aéroport pour l'année 2018 est de 237 446 passagers (commerciaux et non commerciaux). À ce jour, le syndicat mixte jusque là chargé de sa gestion est en cours de liquidation, et la gestion de l'aéroport a été reprise par Nîmes métropole sous la forme d'un SPIC. L'exploitation actuelle est réalisée dans le cadre d'un contrat de DSP relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance la promotion et le développement de l'aéroport, ceci pour les activités de trafic de passagers, trafic de fret, entraînements, activités d'entreprises et d'associations.

L'objet des missions du présent accord-cadre est, dans un premier temps, de permettre à Nîmes Métropole de disposer d'une analyse stratégique du positionnement économique de l'aéroport et des perspectives de développement ainsi que d'un cadre juridique sécurisé destiné à être le support de l'exploitation de la plate-forme à l'issue du contrat actuel. Dans un second temps et sur la base des préconisations et orientations déterminées, d'assister Nîmes Métropole mise en œuvre de la solution retenue.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacune des compétences exigées à la rubrique 3.2.2 du présent AAPC, les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser des études de complexité similaire à l'objet du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences suivantes:

— expertise juridique dans les domaines des contrats publics et des transports aériens,

— expertise dans le développement de l'économie des zones aéroportuaires, plateforme (y compris les aspects aménagement, fonciers et immobiliers) et lignes aériennes,

— expertises dans les domaines de la comptabilité et la gestion financières des transports aériens et des zones aéroportuaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216006 (2019-05-06)

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