Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation. Il s'agit notamment d'apporter l'assistance générale nécessaire à la préparation et la conduite de la participation du public, d'accompagner l'état dans l'élaboration du dossier de maître d'ouvrage et les réunions de concertations et de contribuer au bon déroulement de la participation du public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl — DGEC — SD7
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415958&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des relations publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin d'être autorisé à présenter sa candidature, le candidat ne doit pas être sujet à conflit d'intérêt avec les futurs acteurs du débat public. Il doit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 044-100631 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100631

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200062100
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: C & S Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38920017100038
Adresse postale: 30 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.csconseils.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Parimage
Numéro d'enregistrement national: 34527734700034
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Code postal: 75015
URL: https://www.parimage.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Source: OJS 2019/S 103-250081 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538141.67 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques 📦
Description du marché:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation de la consultation du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1200067070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & ACT
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
URL: https://www.strateact.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 538141.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538141.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Site internet et prestations digitales, Conception, animation et restitution de dispositifs participatifs”

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 141-347506 (2020-07-21)