Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation. Il s'agit notamment d'apporter l'assistance générale nécessaire à la préparation et la conduite de la participation du public, d'accompagner l'état dans l'élaboration du dossier de maître d'ouvrage et les réunions de concertations et de contribuer au bon déroulement de la participation du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
2019-DGEC-01
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Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant...”
Brève description
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation. Il s'agit notamment d'apporter l'assistance générale nécessaire à la préparation et la conduite de la participation du public, d'accompagner l'état dans l'élaboration du dossier de maître d'ouvrage et les réunions de concertations et de contribuer au bon déroulement de la participation du public.
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la consultation du public portant sur le prochain projet éolien en mer, et notamment sa localisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin d'être autorisé à présenter sa candidature, le candidat ne doit pas être sujet à conflit d'intérêt avec les futurs acteurs du débat public. Il doit...”
Liste et brève description des conditions
Afin d'être autorisé à présenter sa candidature, le candidat ne doit pas être sujet à conflit d'intérêt avec les futurs acteurs du débat public. Il doit ainsi fournir une déclaration sur l'honneur que lui-même, y compris ses sous-traitants, n'a pas de lien contractuel avec des entités pouvant l'amener à avoir un conflit d'intérêts avec les acteurs du débat, notamment les acteurs de la pêche professionnelle et les associations environnementales. Il doit également déclarer sur l'honneur qu'il informera sans délai le pouvoir adjudicateur de tout conflit d'intérêt dont il découvrirait l'existence du fait de la présence au débat public d'un acteur non anticipé au stade de la candidature au présent marché. Le Pouvoir adjudicateur (PA) vérifie que les candidats ou les groupes de candidats satisfont aux conditions de participation grâce: aux documents demandés dans le règlement de la consultation. Le PA exige que ces documents soient en français ou qu'une traduction en français soit jointe. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent pour les candidats étrangers. Les pièces prévues aux articles du code du travail suivants: R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale, extrait K bis) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers). Extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement. Pour justifier de ses capacités à exécuter les prestations du marché, le candidat produit une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 044-100631 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
1200062100
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200062100
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 4 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C & S Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38920017100038
Adresse postale: 30 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.csconseils.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Parimage
Numéro d'enregistrement national: 34527734700034
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Code postal: 75015
URL: https://www.parimage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Source: OJS 2019/S 103-250081 (2019-05-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
1200067070
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Brève description:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant...”
Brève description
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538141.67 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Description du marché:
“Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant...”
Description du marché
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'état dans la préparation et le suivi de la participation du public portant sur les projets éoliens en mer flottants au sud de la Bretagne, et notamment la définition de leur localisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour le pilotage et l'efficacité de l'organisation proposée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre pour la préparation de la consultation du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre pour la phase de consultation du public et après la consultation du public”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1200067070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour la consultation du public (débat public) préalable au lancement de la 5 procédure de mise en concurrence pour un parc éolien en mer
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & ACT
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
URL: https://www.strateact.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 538141.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538141.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Site internet et prestations digitales, Conception, animation et restitution de dispositifs participatifs”