Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oswald Orb

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-05-21	Informations complémentaires
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DAD1902
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z1A-IdnRaj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195267
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017, 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du marché concerné et sous réserves du secret professionnel. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte. D'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): définition d'une stratégie de marketing territorial (mission nº 1). D'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement): mise en œuvre opérationnelle de la stratégie (mission nº 2) et communication (mission nº 3). Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car cela risque de rendre l'exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, compte tenu de l'interdépendance des prestations entre elles. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution seront précisés à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Dématérialisation: les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Tout pli transmis par voie papier ne sera pas pris en compte, l'offre sera déclarée irrégulière. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2019/S 082-195267 (2019-04-23)

Informations complémentaires (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240708
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195267
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le BPU et la DPGF ont été revus. La ligne 1b du BPU initialement publié a été supprimée, la ligne 1 (anciennement 1a) a été modifiée. Le libellé de la ligne 3 a été reformulé. La colonne «Unité» a été ajoutée, et la prestation «Réalisation d'entretiens avec les acteurs du territoire» figure désormais à la ligne 20 du BPU, et non plus à la ligne 9 de la DPGF. À noter également que la ligne 7 de la DPGF précise maintenant que 3 scenarii devront être réalisés. Le RC (articles 1.1) et le CCP (article 4) ont été modifiés en conséquence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP56, rdc bas
Source: OJS 2019/S 099-240708 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAD 1902
Brève description:

La présente consultation concerne une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.

Valeur totale du marché: 118 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104839
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-240708
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La mission nº 1 sera exécutée dans un délai de huit mois à compter de l'envoi de l'ordre de service de débuter les prestations (hors période de validation). La mission nº 2 débutera à l'issue de la validation du second livrable remis dans le cadre de l'exécution de la mission nº 1, et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. La mission nº 3 débutera concomitamment avec la mission nº 1 et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique.

Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): définition d'une stratégie de marketing territorial (mission nº 1),

— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le Bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement): mise en œuvre opérationnelle de la stratégie (mission nº 2) et communication (mission nº 3).

Pour la partie unitaire, le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Oswald Orb
Adresse postale: 2 rue Émilien Colin
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission nº 2 débutera à l'issue de la validation du second livrable remis dans le cadre de l'exécution de la mission nº 1, et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

La mission nº 3 débutera concomitamment avec la mission nº 1 et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Commune postale: Aulnays-sous-Bois
Code postal: 93602
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104839 (2020-02-28)

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