Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
DAD1902
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017, 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du marché concerné et sous réserves du secret professionnel. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte. D'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): définition d'une stratégie de marketing territorial (mission nº 1). D'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement): mise en œuvre opérationnelle de la stratégie (mission nº 2) et communication (mission nº 3). Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car cela risque de rendre l'exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, compte tenu de l'interdépendance des prestations entre elles. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution seront précisés à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation: les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Tout pli transmis par voie papier ne sera pas pris en compte, l'offre sera déclarée irrégulière. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796504📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏
Source: OJS 2019/S 082-195267 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP56, rdc bas
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 082-195267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le BPU et la DPGF ont été revus. La ligne 1b du BPU initialement publié a été supprimée, la ligne 1 (anciennement 1a) a été modifiée. Le libellé de la ligne...”
Le BPU et la DPGF ont été revus. La ligne 1b du BPU initialement publié a été supprimée, la ligne 1 (anciennement 1a) a été modifiée. Le libellé de la ligne 3 a été reformulé. La colonne «Unité» a été ajoutée, et la prestation «Réalisation d'entretiens avec les acteurs du territoire» figure désormais à la ligne 20 du BPU, et non plus à la ligne 9 de la DPGF. À noter également que la ligne 7 de la DPGF précise maintenant que 3 scenarii devront être réalisés. Le RC (articles 1.1) et le CCP (article 4) ont été modifiés en conséquence.
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Source: OJS 2019/S 099-240708 (2019-05-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
DAD 1902
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Brève description:
“La présente consultation concerne une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année...”
Brève description
La présente consultation concerne une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 095 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): définition d'une stratégie de marketing territorial (mission nº 1),
— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le Bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement): mise en œuvre opérationnelle de la stratégie (mission nº 2) et communication (mission nº 3).
Pour la partie unitaire, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240708
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) marketing territorial et communication pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oswald Orb
Adresse postale: 2 rue Émilien Colin
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 095 💰
“Le marché a été conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de...”
Le marché a été conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La mission nº 1 sera exécutée dans un délai de huit mois à compter de l'envoi de l'ordre de service de débuter les prestations (hors période de validation).
La mission nº 2 débutera à l'issue de la validation du second livrable remis dans le cadre de l'exécution de la mission nº 1, et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.
La mission nº 3 débutera concomitamment avec la mission nº 1 et se poursuivra jusqu'à la date de fin du marché (le cas échéant à la date de fin de la période de reconduction en cours). Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC bas
Commune postale: Aulnays-sous-Bois
Code postal: 93602
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-104839 (2020-02-28)