Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et prestations de déménagement, de transfert et de manutention

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et prestations de déménagement, de transfert et de manutention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis Transports
• Demeninge

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18M0037A
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et prestations de déménagement, de transfert et de manutention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP 205, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.achats13@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156063280 📞
Fax: +33 158398447 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415086&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415086&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072316
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Montant minimum sur 48 mois: 800 000,00 EUR (TTC). Montant maximum sur 48 mois: 4 500 000,00 EUR (TTC). Le marché fait l'objet d'une annexe de sécurité (qui doit être retirée selon les dispositions de l'article 4.2.2 du règlement de la consultation), dont les termes devront être respectés par le titulaire dans l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1; ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),

— la capacité financière: pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: une présentation de l'entreprise montrant son fonctionnement interne et prouvant que la société dispose d'au moins 50 personnes dont l'emploi est le métier de déménageur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché dont l'exécution est avec accès à des informations et supports classifiés selon les dispositions de l'IGI 1300.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415086&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415086&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution»;

4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994 «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2019/S 032-072316 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: case nº 51 — AP 205, 1 place Joffre
Commune postale: Paris SP07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481838
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072316
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Déméninge
Adresse postale: Parc de Crécy, 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://demeninge.com/ 🌏
Nom: Bovis Transports
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZA des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution»;

4) décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994 «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2019/S 198-481838 (2019-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)