Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express
Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la...”
Titre
Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express
2017PN046
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la...”
Brève description
Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la...”
Description du marché
Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 5 ans à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction. Reconduit...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 5 ans à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction. Reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction, avenant, marchés similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Reconduction, avenant, marchés similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I-7) du décret n 2016-360 portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Informations complémentaires:
“Les variantes à la rubrique II.2.10) s'entendent de variantes à l'initiative du candidat dans les conditions définies au 3.8.1 du projet de règlement de...”
Informations complémentaires
Les variantes à la rubrique II.2.10) s'entendent de variantes à l'initiative du candidat dans les conditions définies au 3.8.1 du projet de règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire. La procédure donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement de montant ni minimal ni maximal conclu avec un titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn046». Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum exigé de 200 000 EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années au global ainsi que les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années au global ainsi que les effectifs affectés aux prestations de même nature que celle du marché. Le candidat fournit une présentation d'une liste de références similaires (de réalisation d'études de même objet/similaires et de solutions de parking) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn046».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission...”
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, avec publication préalable en application de l'article 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis et son annexe,
— le cadre de réponse,
— le projet de règlement de consultation, de CCAP, de CCTP, de l'annexe financière (BPU et DQE)Du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn046». Questions / Réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn046». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission La rubrique II.2.9) n'a pas été renseignée. Tous les candidats présentant la capacité suffisante seront admis à soumissionner et recevront le dossier de consultation des entreprises. Voir annexe AAPC nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC modalités de transmission des plis: voir annexe AAPC Rédaction des documents dans une autre langue: voir annexe AAPC estimation: voir annexe AAPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 037-084221 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: 5 ans à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017PN046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la...”
Titre
Assistance à la SGP portant sur l'étude, la recherche, la définition et la réalisation de solutions en substitution du stationnement neutralisé par la réalisation du Grand Paris Express
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure de mise en concurrence du marché a été déclarée sans suite dans l'intérêt général, pour le motif de redéfinition du besoin du maître d'ouvrage.”
Source: OJS 2020/S 041-097882 (2020-02-26)