Assistance à la gestion d'affaires et de travaux (AGAT)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.
Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment:
— voiries et réseaux divers,
— génie civil, gros œuvre et second œuvre,
— génie climatique:climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique .,
— fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques,
— vide primaire et secondaire,
— électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes .,
— électricités courants faibles industriels,
— automatismes industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem engineering and operation services

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B19-00466
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations. Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment: — voiries et réseaux divers, — génie civil, gros œuvre et second œuvre, — génie climatique:climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique ., — fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques, — vide primaire et secondaire, — électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes ., — électricités courants faibles industriels, — automatismes industriels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Le Ripault BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maiwenn.grimbel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344576 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067598
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) En application de l’article 39.II du décret n 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Centre Le Ripault DSAT/SG/BACO à l'attention de Mme Maïwenn Grimbel «B19-00466/ Ne pas ouvrir» BP 16 37260 Monts, L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00466» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret n

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Centre Le Ripault

DSAT/SG/BACO à l'attention de Mme Maïwenn Grimbel

«B19-00466/ Ne pas ouvrir»

BP 16

37260 Monts,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00466» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.

Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment:

— voiries et réseaux divers,

— génie civil, gros œuvre et second œuvre,

— génie climatique:climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique .,

— fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques,

— vide primaire et secondaire,

— électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes .,

— électricités courants faibles industriels,

— automatismes industriels.

1) L'assistance à la gestion d'affaire concerne les thématiques ci-dessous de manière forfaitaire:

— assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA): 600 demandes de travaux simultanées,

— assistance au suivi des affaires de travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par Corps d'État GC, CVCF, CFx, ...— en simultané),

— assistance à l'organisation des travaux (800 suivi d'affaires de travaux - par corps d'état GC, CVCF, CFx, ...— en simultané),

— assistance pour la planification des travaux et maintenance (300 opérations simultanées),

— assistance à la gestion des interfaces (10 à 20 par an),

— assistance au transfert à l'exploitant (50 par an),

— management des prestations.

2) L'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (allant de 0 à 1 500 000 EUR) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires (les prévisions quantitatives sont indiquées ci-dessous par élément de mission):

— études d'orientation (permettant d'orienter le CEA vers une solution technique): 40 par an,

— analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la faisabilité): 220 par an,

— étude technico-économique (propositions d'adaptation des installations au nouveau besoin): 220 par an,

— collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des plans et autres documents techniques conformément au projet): 110 par an,

— rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix): 110 documents par an,

— assistance à la contractualisation auprès des titulaires d'accords-cadres existants (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,

— assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,

— suivi des études d'exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi d'exécution): 230 par an,

— assistance à la planification des études et travaux: 230 par an,

— assistance aux opérations de réception: 230 par an,

— contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d'installations techniques): 35 par an,

— réalisation des essais transverses d'intégration: 35 par an,

— prise de connaissance du corpus documentaire: 50 par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes; la troisième année (option n

— mise à disposition de véhicules captifs (option n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Le Ripault 37260 Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l’exécution du marché

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du cent— Tél.: +33 247344183 — CEA Le Ripault, BP16 37260 Monts).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel d'au moins 1 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux,

— compétences et moyens.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprises candidature (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,

— l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres (identifiant a minima les profils type des intervenants: qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maïwenn Grimbel
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret n

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Centre Le Ripault

DSAT/SG/BACO à l'attention de Mme Maïwenn Grimbel

«B19-00466/ Ne pas ouvrir»

BP 16

37260 Monts,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00466» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238780707 📞
Source: OJS 2019/S 030-067598 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations. Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment: — voiries et réseaux divers, — génie civil, gros œuvre et 2 — génie climatique: climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique, — fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques, — vide primaire et secondaire, — électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes, — électricités courants faibles industriels, — automatismes industriels.

Valeur totale du marché: 4 162 989 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Ripault — BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560287
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067598
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 est donné à titre estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— génie civil, gros œuvre et 2

— génie climatique: climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique,

— électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes,

1) l'assistance à la gestion d'affaire concerne les thématiques ci-dessous de manière forfaitaire:

1.1) assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA): 600 demandes de travaux simultanées;

1.2) assistance au suivi des affaires de travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par corps d'état GC, CVCF, CFx… — en simultané);

1.3) assistance à l'organisation des travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par corps d'état GC, CVCF, CFx… — en simultané);

2) l'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (allant de 0 à 1 500 000 EUR) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires (les prévisions quantitatives sont indiquées ci-dessous par élément de mission):

Description des options:

— les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes; la 3

— mise à disposition de véhicules captifs (option nº 3) sur le site du CEA/Le Ripault (véhicules utilisés par le titulaire dans le cadre du présent accord, restant à demeure sur le site du CEA).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Le Ripault, 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Assystem Engineering and Operation Services
Numéro d'enregistrement national: 444 159 164
Adresse postale: Tour Egée — 11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 132 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2019/S 228-560287 (2019-11-21)

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