Assistance à la gestion d'affaires et de travaux (AGAT)

Brève description

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.
Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment:
— voiries et réseaux divers,
— génie civil, gros œuvre et second œuvre,
— génie climatique:climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique .,
— fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques,
— vide primaire et secondaire,
— électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes .,
— électricités courants faibles industriels,
— automatismes industriels.

Description du marché

1) L'assistance à la gestion d'affaire concerne les thématiques ci-dessous de manière forfaitaire:
— assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA): 600 demandes de travaux simultanées,
— assistance au suivi des affaires de travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par Corps d'État GC, CVCF, CFx, ...— en simultané),
— assistance à l'organisation des travaux (800 suivi d'affaires de travaux - par corps d'état GC, CVCF, CFx, ...— en simultané),
— assistance pour la planification des travaux et maintenance (300 opérations simultanées),
— assistance à la gestion des interfaces (10 à 20 par an),
— assistance au transfert à l'exploitant (50 par an),
— management des prestations.
2) L'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (allant de 0 à 1 500 000 EUR) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires (les prévisions quantitatives sont indiquées ci-dessous par élément de mission):
— études d'orientation (permettant d'orienter le CEA vers une solution technique): 40 par an,
— analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la faisabilité): 220 par an,
— étude technico-économique (propositions d'adaptation des installations au nouveau besoin): 220 par an,
— collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des plans et autres documents techniques conformément au projet): 110 par an,
— rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix): 110 documents par an,
— assistance à la contractualisation auprès des titulaires d'accords-cadres existants (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,
— assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,
— suivi des études d'exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi d'exécution): 230 par an,
— assistance à la planification des études et travaux: 230 par an,
— assistance aux opérations de réception: 230 par an,
— contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d'installations techniques): 35 par an,
— réalisation des essais transverses d'intégration: 35 par an,
— prise de connaissance du corpus documentaire: 50 par an.

Description des options

— les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes; la troisième année (option n 1) et la quatrième année (option n 2) sont optionnelles,
— mise à disposition de véhicules captifs (option n 3) sur le site du CEA/Le Ripault (véhicules utilisés par le titulaire dans le cadre du présent accord, restant à demeure sur le site du CEA).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché
1 condition:
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du cent— Tél.: +33 247344183 — CEA Le Ripault, BP16 37260 Monts).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France
2 condition:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. De plus, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I 5 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaire du marché sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux,
— compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprises candidature (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
— l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres (identifiant a minima les profils type des intervenants: qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Centre Le Ripault
DSAT/SG/BACO à l'attention de Mme Maïwenn Grimbel
«B19-00466/ Ne pas ouvrir»
BP 16
37260 Monts,
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00466» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.