Assistance à la fonction sécurité sur les installations G1 et Héra

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et Héra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B19/0379/LP
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et Héra.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494316
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers,
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les pilotes,
— l'assistance sécurité des ingénieurs sécurité des installations et assistants sécurité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes: du 1.3.2020 au 28.2.2022.
Une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2022 au 28.2.2023,
Une option 2 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2023 au 29.2.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences en suivi de chantiers en environnement nucléaire et en gestion de projet notamment devront ressortir clairement),
Afficher plus
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
Afficher plus
Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Penelon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Source: OJS 2019/S 203-494316 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et HERA.
Valeur totale du marché: 492 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121570
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494316
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers;
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les pilotes;
Description des options:
— une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2022 au 28.2.2023;
— une option 2 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2023 au 29.2.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le profil, la qualification ainsi que l’expérience du personnel affecté à ce marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie de réalisation des différentes missions ainsi que les dispositions proposées afin de garantir la bonne exécution des missions attendues au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La santé et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Seres technologies
Commune postale: Marseilles
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 492 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 051-121570 (2020-03-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle