Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et Héra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service commercial, bureau achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura Penelon
Téléphone: +33 466796063📞
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la fonction sécurité sur les installations G1 et Héra
B19/0379/LP
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et Héra.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers,
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers,
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les pilotes,
— l'assistance sécurité des ingénieurs sécurité des installations et assistants sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes: du 1.3.2020 au 28.2.2022.
Une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire:...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes: du 1.3.2020 au 28.2.2022.
Une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2022 au 28.2.2023,
Une option 2 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2023 au 29.2.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences en suivi de chantiers en environnement nucléaire et en gestion de projet notamment devront ressortir clairement),
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-494316 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la fonction sécurité sur les installations G1 et HERA
B19/0379/LP
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance portant sur le suivi permanent de la sécurité des chantiers et des laboratoires des installations G1 et HERA.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 800 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers;
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— le suivi permanent de sécurité des chantiers;
— le suivi permanent de sécurité sur les laboratoires et les pilotes;
— l'assistance sécurité des ingénieurs sécurité des installations et assistants sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le profil, la qualification ainsi que l’expérience du personnel affecté à ce marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie de réalisation des différentes missions ainsi que les dispositions proposées afin de garantir la bonne exécution des missions attendues au marché”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie de réalisation des différentes missions ainsi que les dispositions proposées afin de garantir la bonne exécution des missions attendues au marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La santé et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes: du 1.3.2020 au 28.2.2022.
— une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes: du 1.3.2020 au 28.2.2022.
— une option 1 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2022 au 28.2.2023;
— une option 2 pourra prolonger les prestations pour une année supplémentaire: du 1.3.2023 au 29.2.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000869771
Titre: Assistance à la fonction sécurité sur les installations G1 et HERA
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Seres technologies
Commune postale: Marseilles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121570 (2020-03-10)