Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Téléphone:
+33 590875004 📞
Courrier électronique:
daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590879345
📠
Région:
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
🏙️
URL:
https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'élaboration du plan d'aménagement et de développement de la collectivité de Saint-Martin”
Produits/services:
Services de conception d'études
📦
Brève description:
“Marche de prestations intellectuelles pour l'assistance à l'élaboration du plan d'aménagement et de développement de la collectivité de Saint-Martin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de conception d'études
📦
Lieu d'exécution:
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“Le marché consiste en de l'assistance à l'élaboration et à la rédaction du futur plan d'aménagement et de développement de la collectivité de Saint-Martin.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de cadrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
12:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 590814538 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670
📠
URL:
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 590814538 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670
📠
URL:
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 590814538 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670
📠
URL:
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085808 (2019-02-18)