— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'œuvre,
— assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assainissement de Paris Terres d'Envol (93) — maîtrise d'œuvre pour des opérations d'eau et d'assainissement
EPT 1912”
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Brève description:
“— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou...”
Brève description
— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'œuvre,
— assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires.
— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'œuvre — assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-058048 (2019-02-01)