Appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19_19_087_PCP
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDIwMjQy 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149348
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte, il sera exécuté en partie de manière forfaitaire et en partie par l'émission de bon de commande. Il est conclu pour un montant minimum équivalent au montant forfaitaire des prestations et sans montant maximum. des éléments liés à la précédente campagne de communication pourront être transmises aux candidats sur demande uniquement. Ainsi, le candidat qui souhaite prendre connaissance de ces données adresse obligatoirement une demande écrite via la rubrique «Questions» de la place. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 5.3 du RC 19_19-263, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté, — une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 — méthodologie proposée pour la mission (présentation à l'appui d'un mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — en communication lors de cette mission, en gestion administrative des dossiers de demande de subvention et en reporting, récolte d'information et indicateurs de performance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — en accompagnement et optimisation des fonds attribués
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 3 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.1 — partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.2 — partie bons de commandes (BPU et DQE)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDIwMjQy 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte, il sera exécuté en partie de manière forfaitaire et en partie par l'émission de bon de commande. Il est conclu pour un montant minimum équivalent au montant forfaitaire des prestations et sans montant maximum. des éléments liés à la précédente campagne de communication pourront être transmises aux candidats sur demande uniquement. Ainsi, le candidat qui souhaite prendre connaissance de ces données adresse obligatoirement une demande écrite via la rubrique «Questions» de la place. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Conformément à l'article 5.3 du RC 19_19-263, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) Ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149348 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355348
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149348
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Centre de ressources pour les groupements d'employeurs
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.crge.com/ 🌏
Nom: PHJ Conseil
Adresse postale: 25 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.phj-conseil.com/ 🌏
Nom: L'Autre Entreprise
Adresse postale: 111 cours Mréchal Gallieni
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Adresse Internet: http://lautrentreprise.fr/ 🌏
Nom: Asparagus
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91120
Adresse Internet: http://asparagus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn et-Garonne, req. n
Source: OJS 2019/S 144-355348 (2019-07-24)
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