La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs
19_19_087_PCP”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du...”
Description du marché
La présente consultation à pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — méthodologie proposée pour la mission (présentation à l'appui d'un mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 — en communication lors de cette mission, en gestion administrative des dossiers de demande de subvention et en reporting, récolte...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.1 — en communication lors de cette mission, en gestion administrative des dossiers de demande de subvention et en reporting, récolte d'information et indicateurs de performance
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — en accompagnement et optimisation des fonds attribués
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 3 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.1 — partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.2 — partie bons de commandes (BPU et DQE)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,
—...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte, il sera exécuté en partie de manière forfaitaire et en partie par l'émission de bon de commande. Il est conclu pour un montant minimum équivalent au montant forfaitaire des prestations et sans montant maximum. des éléments liés à la précédente campagne de communication pourront être transmises aux candidats sur demande uniquement. Ainsi, le candidat qui souhaite prendre connaissance de ces données adresse obligatoirement une demande écrite via la rubrique «Questions» de la place. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 5.3 du RC 19_19-263, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) Ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 064-149348 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_19_087-PCP
Titre:
“Réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de ressources pour les groupements d'employeurs
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.crge.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: PHJ Conseil
Adresse postale: 25 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: http://www.phj-conseil.com/🌏
Nom: L'Autre Entreprise
Adresse postale: 111 cours Mréchal Gallieni
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
URL: http://lautrentreprise.fr/🌏
Nom: Asparagus
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91120
URL: http://asparagus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé pré contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 144-355348 (2019-07-24)