Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)
19ff-Acha-0206-Z”
Titre
Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)
19ff-Acha-0206-Z
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant sur le territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Approvisionnement en carburant sur le territoire national.
Informations complémentaires: Du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené... 2 º A 30 si les candidatures...”
Procédure accélérée
Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené... 2 º A 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont ajustables au jour le jour. Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 212-519475 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)
19ff-Acha-0206-Z”
Titre
Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)
19ff-Acha-0206-Z
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Brève description:
“Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimale 120 000 l/quantité maximale 156 000 l,
— lot 2: quantité minimale 2 000 l/quantité maximale 6 000 l.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené […] 2º à 30 si les candidatures...”
Procédure accélérée
Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené […] 2º à 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en carburant sur le territoire national
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
“L'accord-cadre comporte des mini-maxi s'exprimant en litres. Lot 1: minimum: 120 000 l, maximum: 156 000 l; lot 2: minimum: 2 000 l, maximum: 6 000 l. La...”
L'accord-cadre comporte des mini-maxi s'exprimant en litres. Lot 1: minimum: 120 000 l, maximum: 156 000 l; lot 2: minimum: 2 000 l, maximum: 6 000 l. La valeur totale du marché exprimé dans le présent avis d'attribution est donc un calcul effectué sur la base du prix moyen du carburant proposé par les attributaires.
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Source: OJS 2020/S 016-033267 (2020-01-17)