Approvisionnement en carburant du parc automobile communal

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477310564 📞
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant du parc automobile communal 19aopl10
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 163-400223 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 863 703 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400223

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet Pro SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215925.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586191 (2019-12-06)