La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant du parc automobile communal
19aopl10
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché public d'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — une variante est autorisée uniquement par rapport à l'expression du rabais consenti à la collectivité, sur les tarifs de référence (rabais exprimé en EUR/l ou en %). L'opérateur économique souhaitant répondre en variante, n'est pas obligé de répondre en solution de base. Les modalités de la variante sont précisées au mémoire technique de l'opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 163-400223 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 863 703 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400223
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet Pro SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215925.75 💰
“Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du...”
Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586191 (2019-12-06)