Approvisionnement en bois énergie pour le patrimoine de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Approvisionnement en combustibles bois pour les chaudières biomasse métropolitaines.
— lot nº 1: bois déchiqueté (plaquette forestière),
— lot nº 2: granulés de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul 83 SARL
• Macagno

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 72190254
Brève description:

Approvisionnement en combustibles bois pour les chaudières biomasse métropolitaines. — lot nº 1: bois déchiqueté (plaquette forestière), — lot nº 2: granulés de bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3213&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344278
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — Prix: 70 % — valeur technique: 30 %, — sous-critère A: pertinence de la gestion de la ressource (type de plaquette ou de granulés selon le lot, circuit d'approvisionnement, mode d'exploitation de la forêt): 50 %, — sous-critère b: adéquation des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (véhicule de livraison, capacité de stockage tampon, délai de livraison): 50 %. Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Montants minimum et maximum: Lot 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de 200 000 EUR (HT). Lot 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en combustibles bois pour les chaudières biomasse métropolitaines.

— lot nº 1: bois déchiqueté (plaquette forestière),

— lot nº 2: granulés de bois.

Valeur totale estimée: 286 264 EUR 💰
Intitulé du lot: Bois déchiqueté (Plaquettes forestières)
Numéro du lot: 1
Brève description: Bois déchiqueté (Plaquettes forestières).
Valeur estimée hors TVA: 266 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Granulés de bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Granulés de bois.
Valeur estimée hors TVA: 20 064 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire métropolitain.

Territoire Métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel),

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 .3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

— Prix: 70 % — valeur technique: 30 %,

— sous-critère A: pertinence de la gestion de la ressource (type de plaquette ou de granulés selon le lot, circuit d'approvisionnement, mode d'exploitation de la forêt): 50 %,

— sous-critère b: adéquation des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (véhicule de livraison, capacité de stockage tampon, délai de livraison): 50 %.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Montants minimum et maximum:

Lot 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de 200 000 EUR (HT).

Lot 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344278 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082626
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344278
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les marchés ont été signés le 27.12.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 7.1.2020 pour le lot 1 et 6.1.2020 pour le lot 2. Les montants du marché indiqués dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le lot 1 est passé pour un montant maximal de 200 000 EUR HT pour une durée de 2 ans. Le lot 2 est passé pour un montant maximal de 30 000 EUR HT pour une durée de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bois déchiqueté (plaquettes forestières)
Brève description:

Bois déchiqueté (plaquettes forestières).

Granulés de bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne, BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84124
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 126 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Fioul 83 SARL
Adresse postale: 205 chemin Breguet, ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 10 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, FF
Source: OJS 2020/S 035-082626 (2020-02-17)

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