Appel d'offres ouvert relatif à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble du patrimoine commercial de la DTNE, DTSE, DTSO de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat-OPH qui fait suite à la validation de l'AD'AP patrimoine en date du 16.8.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble du patrimoine commercial de la DTNE, DTSE, DTSO de...”
Titre
Appel d'offres ouvert relatif à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble du patrimoine commercial de la DTNE, DTSE, DTSO de Paris Habitat
2018/212
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat-OPH qui fait suite à la validation de l'AD'AP patrimoine en date du 16.8.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat-OPH qui fait suite à la validation de l'AD'AP patrimoine en date du 16.8.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 1 fois à compter du 13.12.2020 jusqu'au 13.12.2021 par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
a) le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
a) le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
b) en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR TTC: voir article 2.3 du présent règlement de consultation;
c) la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document;
d) en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et le destinataire public ou privé;
5) l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) variantes: sans objet;
2) visite de site: sans objet;
3) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 004-005106 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat-OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat-OPH qui fait suite à la validation de l'Ad'Ap patrimoine en date du 16.8.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat-OPH qui fait suite à la validation de l'Ad'Ap patrimoine en date du 16.8.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 004-005106
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 9.7.2019.
Il est consultable sur demande écrite...”
L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 9.7.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat-OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.
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Source: OJS 2019/S 149-367597 (2019-07-31)