Appel d'offres ouvert pour le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'organisation, la numérisation, la gestion de la réponse par internet et la consultation à distance. Il comprend également des prestations à bons de commande pour un montant minimum annuel de 150 000,00 EUR HT pour la fourniture, le routage, le traitement informatique des documents et les appels téléphoniques.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité. Le présent contrat...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité. Le présent contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): Règlement de la consultation). 1) les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-313615 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 785 014 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313615

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cba
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 014 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 3.9.2019. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479277 (2019-10-08)