Appel d'offres ouvert pour le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'organisation, la numérisation, la gestion de la réponse par internet et la consultation à distance. Il comprend également des prestations à bons de commande pour un montant minimum annuel de 150 000,00 EUR HT pour la fourniture, le routage, le traitement informatique des documents et les appels téléphoniques.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer de...”
Titre
Appel d'offres ouvert pour le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
2019/067
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'organisation, la numérisation, la gestion de la réponse par internet et la consultation à distance. Il comprend également des prestations à bons de commande pour un montant minimum annuel de 150 000,00 EUR HT pour la fourniture, le routage, le traitement informatique des documents et les appels téléphoniques.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement de l'enquête sur l'occupation du parc social et du supplément de loyer de solidarité.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'organisation, la numérisation, la gestion de la réponse par internet et la consultation à distance. Il comprend également des prestations à bons de commande pour un montant minimum annuel de 150 000,00 EUR HT pour la fourniture, le routage, le traitement informatique des documents et les appels téléphoniques.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou Dume électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Règlement de la consultation).
1) les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Règlement de la consultation).
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide (http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313615 (2019-07-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 785 014 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313615
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cba
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 014 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 3.9.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 3.9.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 197-479277 (2019-10-08)