Appel d'offres ouvert accord-cadre de type marchés à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique réglementaires sur le parc immobilier de Flandre Opale Habitat

Flandre Opale Habitat

Le marché défini ci-dessus fait l’objet de 3 lots géographiques.
La décomposition en lot définie au CCP (dont le détail est annexé au CCP) est la suivante:
— lot 1: littoral,
— lot 2: intérieur,
— lot 3: Dunkerque — hauts de Flandre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue Poincaré, BP 5273
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328267575 📞
Courrier électronique: cdefives@flandreopalehabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre de type marchés à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique réglementaires sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Le marché défini ci-dessus fait l’objet de 3 lots géographiques. La décomposition en lot définie au CCP (dont le détail est annexé au CCP) est la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: littoral total logements = 5 182 logements dont 2 059 Individuels et 3 123 collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Confère le règlement de consultation.
Description du marché:
“Berck, Beutin, Campigneulles les Petite, Conchil le Temple, Cucq, Étaples, Le Touquet Paris Plage, Merlimont, Montreuil, Rang du Fliers, Verton, Wailly...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est établi pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: intérieur, total logements = 5 088 logements dont 2 604 individuels et 2 484 collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Confère règlement de consultation.
Description du marché:
“Ames, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Berguette, Béthune, Bruay la Buissière, Burbure, Calonne Ricouart, Camblain Châtelain, Cauchy à la Tour, Drouvin le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Dunkerque – hauts de Flandres total logements = 6 642 dont 2419 Individuel et 4 223 collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bambecque, Bergues, Bierne, Bollezeele, Bouckerque, Cappelle Brouck, Drincham, Esquelbecq, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2019/S 083-197280 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché défini ci-dessus fait l’objet de 3 lots géographiques. La décomposition en lot définie au CCP (dont le détail est annexé au CCP) est la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Littoral, total logements = 5 182 logements dont 2 059 individuels et 3 123 collectifs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire et organisation pour produire des DPE conformes/moyens humains dédiés au marché/organisation pour respecter les délais, voire les optimiser”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Proximité de l'équipe dédiée et facilité d'échange et de contact avec un interlocuteur dédié”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des DPE selon les exigences
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Dunkerque – Hauts de Flandres, total logements = 6 642 dont 2419 individuels et 4 223 collectifs”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: Littoral, total logements = 5 182 logements dont 2 059 individuels et 3 123 collectifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: D Évidences
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 852 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: intérieur, total logements = 5 088 logements dont 2 604 individuels et 2 484 collectifs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solution
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 240 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 Dunkerque – Hauts de Flandres, total logements = 6 642 dont 2419 individuels et 4 223 collectifs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 544 💰
Source: OJS 2019/S 179-436870 (2019-09-13)