Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Toulon
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de...”
Titre
Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Toulon
Aoofouacccarburants2019
Afficher plus
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois sans pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 3.4 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro HT sur la première période, hors reconduction. Les montants annuels de l'accord-cadre à commandes sont de:
— montant annuel minimum: 125 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 500 000 EUR TTC.
Les fournitures et prestations accessoires seront rémunérées:
— pour les prises de carburant, par application aux quantités réellement fournies du tarif barème affecté du rabais consenti par le titulaire dans sa trame de réponse,
— pour les cartes et le système de gestion en ligne, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires établi par le titulaire et remis à l'appui de son offre. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix (noté sur 12 points),
— le critère valeur technique (noté sur 8 points).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une avance est prévue (cf. article 3.5.2 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-334682 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de...”
Titre
Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon
Aoofouacccarburants2019
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 522 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 3.4 du CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334682
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562, avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232521.95 💰
“Les critères de jugement des offres sont: le prix sur 12 points, valeur technique 8 points.les montants mini/maxi (T.T.C.) de l'accord-cadre sont: 125 000...”
Les critères de jugement des offres sont: le prix sur 12 points, valeur technique 8 points.les montants mini/maxi (T.T.C.) de l'accord-cadre sont: 125 000 EUR/500 000 EUR. La valeur totale du marché du présent avis est le montant HT du BPU valant Denc de l'attributaire. Le montant (TTC) attribué est de 279 026,35 EUR. Les données essentielles du marché sont disponible sur le profil d'acheteur de la ville de Toulon: http://www.marches-publics.info
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 nº 358994) après Rdv pris avec le directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le:12.11.2019 et notifié le:14.11.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation: (Arrêt Ce du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-551718 (2019-11-15)