Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare- sur-Loire (44). Études règlementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de logements individuels uniquement. La mission portera sur la réalisation et/ou la modification de l'ensemble des études règlementaires, des études AVP (ESQ+AVP) sur la globalité du site puis la conception opérationnelle et l'aménagement du secteur Jaunais uniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19 03 009
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare- sur-Loire (44). Études règlementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de logements individuels uniquement.
La mission portera sur la réalisation et/ou la modification de l'ensemble des études règlementaires, des études AVP (ESQ+AVP) sur la globalité du site puis la conception opérationnelle et l'aménagement du secteur Jaunais uniquement.
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare- sur-Loire (44). Études règlementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de logements individuels uniquement.
La mission portera sur la réalisation et/ou la modification de l'ensemble des études règlementaires, des études AVP (ESQ+AVP) sur la globalité du site puis la conception opérationnelle et l'aménagement du secteur Jaunais uniquement.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Ocean Developpement
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet — CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165221
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Qualifications demandées ou équivalent:
— urbanisme: diplôme d'architecte-urbaniste infrastructures:
—— Opqibi 0201 — programmation générale,
—— Opqibi 0301 — planification — coordination (OPC) d'exécution courant,
—— Opqibi 1101 — étude en terrassements courants,
—— Opqibi 1103 — études de voiries courantes,
—— Opqibi 1105 —étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— Opqibi 1816 — ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement.
— paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste. Hydraulique/loi sur l'eau: —— Opqibi 0602 — évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles.
— environnement/écologie:
—— Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
—— Opqibi 1105 —étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— Opqibi 1816 — ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement.
— paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste. Hydraulique/loi sur l'eau: —— Opqibi 0602 — évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles.
— environnement/écologie:
—— Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare- sur-Loire (44). Études règlementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de logements individuels uniquement.
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare- sur-Loire (44). Études règlementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de logements individuels uniquement.
La mission portera sur la réalisation et/ou la modification de l'ensemble des études règlementaires, des études AVP (ESQ+AVP) sur la globalité du site puis la conception opérationnelle et l'aménagement du secteur Jaunais uniquement.
Intitulé du lot: Appel à candidatures — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle
Numéro du lot: 01
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle. L'équipe devra présenter les compétences suivantes:
— architecture- urbanisme,
— ingénierie infrastructure VRD,
— paysage,
— hydraulique/loi sur l'eau,
— ingénierie environnementale et écologique,
— communication et participation citoyenne.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être le maître d'œuvre VRD.
Il est interdit à la maîtrise d'œuvre VRD, la maîtrise d'œuvre paysage et l'urbaniste de candidater dans plusieurs groupements.
Les enjeux suivants devront être pris en compte:
— une organisation en «Hameaux» desservis par un système de boucles pour ce qui concerne les secteurs Ruisseau et de Vallon, et par la nouvelle voie à créer permettant la liaison avec Saint- Luce-sur-loire,
— une requalification de la rue du Jaunais et de la portion de la route de Beaulieu située au sein du périmètre opérationnel, au droit du secteur Ruisseau,
— une programmation urbaine sur la base d'environ 430 logements individuels, dont 25 % de logements sociaux et 25 % de logements abordables, programmation basée sur 50 % de maisons individuelles groupées et 50 % de lots individuels,
— une réserve foncière pour équipement public de 13 614 m
Coût des travaux VRD: 4 806 000 EUR HT.
Coût des travaux paysagers: 695 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 96 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des 2 ruisseaux à Thouare-sur-loire (44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le maître d'œuvre VRD.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature présentant l'équipe dédiée et son adéquation aux enjeux du projet décrit au document de présentation (projets d'aménagement avec logement individuel),
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (montant/date/localisation).
Ces références peuvent se traduire par toute production écrite ou graphique (publication d'articles, travail de recherche...). Elles doivent impérativement nous être remises sous format PDF pour une lisibilité parfaite,
— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualifications professionnelles indiqués au VI.3) ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diplôme d'architecte-urbaniste requis.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacités professionnelles/compétences pluridisciplinaires/pertinence de l'organisation de l'équipe;
2) pertinence des références présentées.
Justification de l’accord-cadre:
La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
—— Opqibi 1105 —étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— Opqibi 1816 — ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement.
— paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste. Hydraulique/loi sur l'eau: —— Opqibi 0602 — évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles.
— environnement/écologie:
—— Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue P. Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-165221 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle.
Valeur totale du marché: 1 176 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092810
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165221
Numéro JO-S: 39
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel à candidatures — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs Jaunais — Ruisseau — Vallon, ZAC des 2 Ruisseaux à Thouaré sur Loire (44).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 1 176 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 039-092810 (2020-02-20)