Qualifications demandées ou équivalent:
— urbanisme: diplôme d'architecte-urbaniste infrastructures:
—— Opqibi 0201 — programmation générale,
—— Opqibi 0301 — planification — coordination (OPC) d'exécution courant,
—— Opqibi 1101 — étude en terrassements courants,
—— Opqibi 1103 — études de voiries courantes,
—— Opqibi 1105 —étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— Opqibi 1816 — ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement.
— paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste. Hydraulique/loi sur l'eau: —— Opqibi 0602 — évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles.
— environnement/écologie:
—— Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.