Il s'agit d'assurer la surveillance des installations localisées dans l'aérogare et dans les zones extérieures périphériques «côté ville» pendant les heures de fermeture de la plate-forme de Calvi-Sainte-Catherine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour des services de surveillance nocturne de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine
2019.042”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la surveillance des installations localisées dans l'aérogare et dans les zones extérieures périphériques «côté ville» pendant les heures...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la surveillance des installations localisées dans l'aérogare et dans les zones extérieures périphériques «côté ville» pendant les heures de fermeture de la plate-forme de Calvi-Sainte-Catherine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Calvi-Sainte-Catherine.
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la surveillance des installations localisées dans l'aérogare et dans les zones extérieures périphériques «côté ville» pendant les heures...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer la surveillance des installations localisées dans l'aérogare et dans les zones extérieures périphériques «côté ville» pendant les heures de fermeture de la plate-forme de Calvi-Sainte-Catherine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisations administratives pour l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage délivrée par le préfet selon les dispositions du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisations administratives pour l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage délivrée par le préfet selon les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre:
— d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 083-197246 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour des services de surveillance nocturne de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
2019.042”
Brève description:
“Appel à candidatures pour des services de surveillance nocturne de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel à candidatures pour des services de surveillance nocturne de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.042
Titre:
“Appel à candidatures pour des services de surveillance nocturne de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sisis
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 864 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre:
— d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 199-484191 (2019-10-10)