Aoo lcad 19s0367 — Centrale d'achat départementale — missions d'inspections d'ouvrages d'art — 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale. La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses. La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle». La passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268713
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'inspections d'ouvrages d'art pour les communes adhérentes de la centrale d'achat départementale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin.

Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois.

Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques et concernant la centrale d'achat: Thierry Huguet +33 321219249, renseignements administratifs Clémentine Duval +33 321216726
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 110-268713 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions d'inspection d'ouvrage d'art.
Valeur totale du marché: 461 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486739
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268713
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Henin
Brève description:

Missions d'inspection d'ouvrages d'art.

Missions d'inspections d'ouvrages d'art.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Ginger cebtp sasu
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com 📧
Valeur totale du marché: 153 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques et concernant la centrale d'achat: Thierry Huguet +33 321219249, renseignements administratifs Clémentine DuvaL +33 321216726
Source: OJS 2019/S 200-486739 (2019-10-11)

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