Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale. La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses. La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle». La passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:
“Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat...”
Brève description
Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale. La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses. La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle». La passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268713
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Source: OJS 2019/S 110-268713 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'inspection d'ouvrage d'art.”
Valeur totale du marché: 461 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486739
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268713
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-486739 (2019-10-11)